La part sociale

C'est un titre représentatif d'une fraction du capital d'une Caisse locale. La rémunération des parts sociales dépend du résultat de la Caisse locale et de la décision de l'assemblée générale. Le paiement des intérêts est versé après l'assemblée générale au prorata temporis (temps de détention). Il n'y a pas de garantie formelle de rémunération.

Rémunération

Selon les résultats de la Caisse locale, les parts sociales donnent droit à une rémunération versée sous forme d’intérêts.
Il n’y a pas de garantie formelle de rémunération. La rémunération des parts sociales est versée sous forme d’intérêts.
Par exemple : le taux d’intérêt brut était et de 2,46% en 2013, 1,89% en 2014 et 1,80% en 2015.

Risques liés à la détention d’une part sociale

  • Liquidité : Les parts sociales ne font pas l’objet d’une admission sur un marché réglementé. Tout remboursement de part sociale étant soumis à autorisation du Conseil d’administration de la Caisse locale, et leur cession soumise à l’agrément préalable du cessionnaire par le Conseil d’administration, aucune assurance ne peut être donnée quant à leur liquidité.
  • Rémunération : Il n’y a pas de garantie formelle de rémunération, celle-ci est fonction du résultat de la Caisse locale et elle est décidée en assemblée générale chaque année.
  • Remboursement et négociabilité : S’effectuent à leur valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à la date de sortie. Soumis à un agrément préalable du Conseil d’administration de la Caisse locale, qui ne peut en tout état de cause différer le paiement au-delà de 5 ans, à compter de la sortie du sociétaire. Les remboursements statutaires de parts sociales sont soumis à l’autorisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dès lors que le montant net des remboursements dépasse sur une année 2 % des fonds propres de base de catégorie 1.

Nous attirons l’attention du souscripteur sur les facteurs de risque mentionnés dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le n° 16-340 en date du 21/07/2016. Ce prospectus détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission des parts sociales de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges. Il est également disponible (sans frais) sur les sites Internet de la Caisse régionale www.ca-alsace-vosges.fr et de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org. Un résumé de ce prospectus est remis en agence aux souscripteurs en vue de la souscription.